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CHAPITRE I - Dispositions Générales
Article 1 - Objectifs des Expositions
1.1 La F.I.P. voit dans les expositions philatéliques une occasion intéressante de poursuivre les buts explicités à L’article 5 de ses Statuts, en vue de :
Article 2 - Types d'Expositions
Conformément à l’article 1 de ce Règlement, la F.I.P. encourage les catégories suivantes d'expositions philatéliques :
2.1.1 Expositions Mondiales Générales, admettant toutes les Classes d'Expositions définies à l’article 4, et ouvertes à tous les Membres de la F.I.P.
2.1.2 Expositions Mondiales Spécialisées, limitées à une ou plusieurs Classes d'Exposition, et ouvertes à tous les Membres de la F.I.P.
2.2 Expositions Internationales
2.2.1 Expositions Internationales Générales, admettant toutes les Classes d'Expositions, et se limitant aux participations des Membres de leurs Fédérations continentales ou régionales.
2.2.2 Expositions Internationales Spécialisées, limitées à une ou plusieurs Classes d'Exposition, ainsi qu'aux participations des Membres de leurs Fédérations continentales ou régionales.
2.3 Autres expositions
Autres Expositions ayant un intérêt International, reconnu
et soutenu par le Comité de la F.I.P.
Article 3 - Patronage, Auspices et Appui de la F.I.P.
3.1 En vue de les encourager, la F.I.P. peut accorder aux Membres de la F.I.P. :
* le Patronage pour les Expositions Mondiales (conformément à
L’article 2.1) (ci-après désignées Expositions Mondiales de la F.I.P.).
* les Auspices pour les Expositions Internationales (conformément
à L’article 2.2) (ci-après désignées Expositions Internationales de la F.I.P. ).
* son appui pour les autres types d'expositions reconnues par la F.I.P.
(conformément à L’article 2.3)
3.2 Même si un Membre de la F.I.P. délégué à un organisme indépendant ou à l’administration Postale de son pays, tout ou partie de l'organisation d'une exposition, il en demeure néanmoins entièrement responsable vis-à-vis de la F.I.P.
3.3 Le Patronage de la F.I.P. confère à la Direction de l'Exposition l'appui total de la F.I.P. et des Membres de la F.I.P. Il oblige la Direction de l'Exposition au respect strict des Statuts de la F.I.P., du Règlement Général de la F.I.P. pour les Expositions (GREX), du Règlement Général de la F.I.P. pour l'Evaluation des Participations en Compétition (GREV), et du Règlement Spécial pour l'Evaluation des Participations en Classes de Compétition (ci-après appelé SREVs), aussi bien que des dispositions supplémentaires concernant chacune des Classes d'Exposition, et les autres stipulations.
3.4 Les Auspices de la F.I.P. garantissent à la Direction de l'Exposition un appui important de la F.I.P. et des Membres de la F.I.P. Ils obligent la Direction de l'Exposition à respecter les Statuts de la F.I.P., le GREX, le GREV, les SREVS et les autres stipulations, mais leur laissent toute liberté de décision pour les autres questions concernant l'Exposition, à condition toutefois d'obtenir l'accord du Comité de la F.I.P.
3.5 Lors d'autres expositions, l'aide de la F.I.P. peut être accordée par le Comité de la F.I.P. à la Direction de l'Exposition, sur sa demande, en vue de favoriser le développement futur de la philatélie sur des matières à convenir.
3.6 Les demandes pour l'octroi du Patronage ou des Auspices de la F.I.P. doivent être présentées par écrit au Secrétariat de la F.I.P., cinq mois avant le Congrès, conformément à l’article 43.2 des Statuts.
3.7 La Direction d'une Exposition F.I.P. s'engage à ne pas rechercher ou accepter un autre patronage philatélique que le Patronage ou les Auspices de la F.I.P. et de ses Fédérations Continentales associées.
3.8 Le Comité de la F.I.P. représenté par le Coordinateur de la F.I.P. souscrira un contrat avec le Membre de la F.I.P. et la Direction de l'Exposition, contrat dont l'objet est la bonne marche d'une exposition philatélique placée sous le Patronage ou les Auspices de la F.I.P. Les dispositions, qui devront s'y trouver, sont indiquées dans le projet de contrat en Annexe 1 à ce Règlement.
3.9 En ce qui concerne les détails techniques d'organisation
d'une exposition sous le Patronage ou les Auspices de la F.I.P., la Direction
de l'Exposition établira son propre règlement (ci-après
appelé IREX), qui ne devra pas être en contradiction avec
le GREX, et devra être approuvé par le Coordinateur de la
F.I.P. avant d'entrer en vigueur.
Les modifications ultérieures de cet IREX que voudrait effectuer
la Direction de l'Exposition nécessiteront l'approbation du Coordinateur
de la F.I.P. et devront être diffusées immédiatement
à toutes les personnes concernées (voir Article 49.1 du GREX).
3.10 Dans le cas où la Direction de l'Exposition n'accepterait pas les obligations découlant de l'octroi du Patronage ou des Auspices de la F.I.P., le Comité de la F.I.P. a le droit, à tout moment, de retirer le bénéfice de ce Patronage ou de ces Auspices. Dans un tel cas, les Membres de la F.I.P. en seront immédiatement avertis. Les récompenses décernées à cette exposition ne seront pas reconnues par la F.I.P.
Article 4 - Classes d'Expositions
4.1 Les classes suivantes sont acceptées dans les Expositions de la F.I.P. :
4.2 Classes hors concours (sur invitation)
* Cour d'Honneur
* Classe Officielle
* Classe du Jury
* Classe pour d'autres participations hors concours.
4.3 La Cour d'Honneur comprend des participations d'importance ou d'intérêt exceptionnels.
4.4 La Classe Officielle comprend les participations suivantes :
* des administrations des postes
* des musées postaux
* des imprimeries de timbres-poste
* des créateurs et graveurs de timbres-poste
4.5 La Classe du Jury comprend des participations de jurés désignés pour l'exposition. La participation des jurés est facultative. La Direction de l'Exposition a la faculté de supprimer cette classe.
4.6 Les Classes pour d'autres participations hors concours comprennent des collections de philatélistes et d'institutions ayant un intérêt philatélique particulier.
4.7 Classes de Compétition : Classe de Grande Compétition de la F.I.P.
(Championship Class) - seulement aux Expositions Mondiales F.I.P. Générales
* Classe pour la Philatélie Traditionnelle
* Classe pour l'Histoire Postale
* Classe pour les Entiers Postaux
* Classe pour l'Aérophilatélie
* Classe pour la Philatélie Thématique
* Classe pour la Maximaphilie
* Classe pour la Littérature Philatélique
* Classe pour la Philatélie de la Jeunesse
* Classe pour les Timbres Fiscaux
* Classe pour l'Astrophilatélie
Toute participation d'intérêt philatélique spécial
qui ne peut être évaluée correctement suivant les règlements
spéciaux (SREV) d'une certaine classe,
sera évaluée suivant les principes généraux
de l'article 5 du GREV, par un groupe spécial
désigné par la Présidence du Jury.
4.8 La Classe de Grande Compétition est réservée aux participations qui ont obtenu 3 Médailles de Grand Or lors d'Expositions Mondiales de la F.I.P. durant les dix dernières années.
4.8.1 Un Grand Prix compte comme une Médaille de Grand Or. Toutefois, une seule Médaille de Grand Or ou un seul Grand Prix pourra être pris en compte chaque année.
4.8.2 Une liste des participations qualifiées pour concourir en Classe de Grande Compétition est dressée à la fin de chaque année par le Comité de la F.I.P. Une participation qualifiée peut concourir en Classe de Grande Compétition pendant cinq années calendaires quelconques, au choix de l'exposant, durant un laps de temps de dix ans suivant la date de la qualification en Classe de Grande Compétition.
4.8.3 Lorsqu'une participation a été qualifiée pour la Classe de Grande Compétition, elle ne peut plus être exposée dans une autre Classe de Compétition. Les pièces de cette participation ne peuvent être utilisées dans une autre présentation. Si l'exposant désire montrer une participation très différente dans une autre classe, une petite fraction de la collection qualifiée, mais en aucun cas plus de 10%, peut être réutilisée. Cependant l'abus d'un tel privilège aboutira à la mise hors concours par le Jury de la participation ainsi constituée.
4.8.4 Lorsqu'une participation reçoit le Grand Prix d'Honneur ou lorsqu'elle a accompli son temps de qualification en Classe de Grande Compétition fixé par l’article 4.8.2 et 4.8.3, elle ne peut plus être présentée que hors concours.
4.9 Les règles spéciales pour l'admission de participations en Classe de Littérature et en Classe de Philatélie Jeunesse sont libellées séparément. (Article 50.1 du GREX).
4.10. Il est recommandé que chaque Classe d'Exposition soit montrée comme une entité propre dans une même zone de l'Exposition.
4.11. Le coût du transport et de l'assurance des participations invitées en Classe hors concours sera pris en charge par la Direction de l'Exposition, sauf si d'autres dispositions ont été convenues par écrit.
4.12. En Classe de Compétition, et autant qu'il sera possible
après prise en considération de l'histoire de chaque nation,
il aura trois subdivisions indiquées comme suit :
a) 1ère période (jusqu'aux environs de 1900)
b) 2ème période intermédiaire
c) 3ème période commençant autour de la 2ème guerre mondiale
Article 5 - Jugement des participations
5.1 Les participations de la Classe de Grande Compétition et des autres Classes de Compétition (Article 4.7) seront jugées conformément aux principes constants de toutes les Expositions de la F.I.P. (Article 2). Ces principes sont explicités dans le GREV et les SREVs.
Article 6 - Superficie des cadres des Expositions
6.1 Les Expositions Mondiales de la F.I.P. doivent disposer pour la compétition d'une surface de cadres d'au moins 2.500 m2 et au plus 4.500 m2. Les dérogations à ces chiffres devront obtenir l'accord du Comité de la F.I.P.
6.2 Les Expositions Mondiales Spécialisées de la F.I.P. et les Expositions Internationales de la F.I.P. doivent disposer d'une surface de 1.000 à 2.500 mètres carrés pour les classes de compétition. Des exceptions devront être approuvées par le Comité de la F.I.P.
6.3 Chaque exposant de la Classe de Grande Compétition doit occuper une surface de cadres identique à celle qui lui a permis d'obtenir la qualification pour cette classe. L'attribution d'une surface de cadres supérieure à 10 m2 n'est pas permise.
6.4 Dans toutes les autres classes de compétition, (excepté
celles de la Jeunesse et de la Littérature), des surfaces de 5 m2,
6 m2 ou 7 m2 seront uniformément attribuées à toutes
les participations acceptées, qui auront obtenu une Médaille
de Vermeil ou une récompense moindre, y compris à celles
qui sont exposées pour la première fois (Article 6.6). Et,
de la même façon des surfaces de 8 m2, 9 m2 ou 10 m2 seront
uniformément attribuées aux participations acceptées
qui auront obtenu une médaille de Grand Vermeil ou une récompense
supérieure à une Exposition de la F.I.P.
Il ne peut être fait des exceptions que pour les participations qui
nécessitent moins de cadres qu'elles seraient en droit de recevoir
pour des raisons de matériel non disponible ou pour d'autres raisons
valables. L'exposant doit en faire la demande expresse, par écrit,
appuyée par le Commissaire spécifiant les raisons et approuvée
par le Coordinateur par écrit. (Ref. art. 11.2). Néanmoins,
l'attribution de cadres ne sera en aucun cas en-dessous du minimum spécifié
comme attribution uniforme pour le niveau des récompenses Vermeil
ou moins, et pour les participations exposées pour la première fois
6.5 La Direction de l'Exposition décide de la répartition en pourcentage des surfaces de cadres disponibles entre les différentes classes d'exposition. Si la Classe de Philatélie Jeunesse est prévue, il convient de mettre à sa disposition au moins 5% de la surface de cadres disponible.
6.6 Dans toutes les Expositions Mondiales ou Internationales de la F.I.P., une proportion de 20% du total sera réservée aux participations montrées pour la première fois en compétition dans une Exposition de la F.I.P.
6.7 Pour la Classe de Littérature, in conviendra d'aménager une salle de lecture, qui permettra aux visiteurs d'examiner les livres et les ouvrages exposés.
Article 7 - Récompenses et mentions
7.1 Les participations des classes hors concours recevront de la Direction de l'Exposition un souvenir convenable pour leurs participations.
7.2 En Classe de Grande Compétition, la seule récompense est le Grand Prix d'Honneur, représenté par un objet d'art de valeur. Les participations de cette classe qui ne reçoivent pas le Grand Prix d'Honneur, reçoivent de la Direction de l'Exposition une Médaille de Grand Or ou un objet d'art de valeur équivalente.
7.3 Autres Classes de Compétition :
Il sera décerné :
a) pour les Expositions Mondiales Générales :
- un Grand Prix International
- un Grand Prix National
b) pour les Expositions Mondiales spécialisées :
- un Grand Prix d'Exposition
c) pour les Expositions Internationales
- un Grand Prix d'Exposition.
Les Grands Prix sont représentés par des objets d'art de
valeur. Les Grands Prix sont accordés aux participations les méritantes
sur le plan philatélique, choisies parmi celles dont les caractéristiques
dépassent celles nécessaires pour l'obtention d'une Médaille de Grand Or.
L'IREX donne tous renseignements sur la classe de compétition dans
laquelle est accordé le Grand Prix National. Les participations
des autres classes de compétition peuvent concourir pour le Grand Prix International.
Chaque participation ne peut recevoir le même Grand Prix qu'une seule fois.
7.4 Selon les besoins, les médailles suivantes sont mises
à la disposition du Jury, et sont réservées exclusivement
aux classes de compétition et à la classe de Philatélie Jeunesse :
* Médailles de Grand Or (de 14 carats au minimum, avec au moins 10 gr. d'or fin)
* Médailles d'Or (de 14 carats au minimum, avec au moins 5 gr. d'or fin)
* Médailles de Grand Vermeil (argent doré)
* Médailles de Vermeil (argent doré)
* Médailles de Grand Argent
* Médailles d'Argent
* Médailles de Bronze argenté /Grand Bronze
* Médailles de Bronze.
Toutes ces médailles sont décernées avec le diplôme
correspondant. Pour la Classe de Philatélie Jeunesse, le niveau
de médaille s'arrête au Grand Vermeil.
7.5 Outre les Grand Prix (Article 7.3), la Direction de l'Exposition
peut mettre des prix spéciaux à la disposition du Jury. Ces
prix sont décernés, à la discrétion du Jury,
à des participations ayant obtenu une Médaille de Grand Vermeil,
de valeur philatélique marquante ou comprenant des pièces
exceptionnelles. Ceci ne doit cependant pas créer un niveau intermédiaire
dans l'ordre des médailles.
Les prix spéciaux sont mis à la disposition du Jury sans
conditions particulières. Lorsque des institutions officielles ou
des personnalités offrent des Prix Spéciaux, il convient
cependant d'observer - si possible - les vœux particuliers des donateurs, lors de leur attribution.
7.6 Le Jury peut, en complément de la médaille accordée, exprimer ses félicitations pour les participations qui se distinguent par leur recherche philatélique ou par leur originalité. Des félicitations ne peuvent êtres données deux fois à la même participation, à moins d'y trouver une orientation complètement nouvelle dans le domaine de la recherche.
Article 8 - Médaille F.I.P.
8.1 La Médaille de la F.I.P. peut être accordée selon les provisions faites par le chapitre IX des statuts.
CHAPITRE II - Dispositions concernant la Participation aux Expositions sous le Patronage ou les Auspices de la F.I.P.
Article 9 - Qualification pour la participation
9.1 Sont seuls qualifiés pour participer aux Expositions Mondiales de la F.I.P., ceux des exposants qui sont affiliés à un Membre de la F.I.P. (Article 44 des Statuts) du pays où ils résident.
9.2 Des exposants affiliés à des associations non
membres de la F.I.P. peuvent également participer à des Expositions
Mondiales de la F.I.P. pourvu que :
* elles appartiennent ou soient associées à un Membre de la F.I.P. ou
* que leur Fédération Nationale soit membre d'une Fédération
Continentale, associée à la F.I.P. et que l'exposition se
tienne dans ce même continent.
9.3 La participation devra avoir obtenu au moins une Médaille de Vermeil à une Exposition Nationale ou équivalente. Ce niveau est ramené au Bronze Argenté pour la Classe de Philatélie Jeunesse.
9.4 Si cette qualification a été acquise dans une Exposition autre qu'une Exposition Nationale du pays du Membre de la F.I.P. concerné, l'exposant doit alors obtenir un certificat de consentement de ce Membre de la F.I.P.
9.5 Les participations non encore montrées en Exposition
Nationale et qui n'ont pas obtenu la qualification prévue à
l’article 9.3 ne peuvent pas prendre part à une Exposition de la F.I.P.
Toutefois, ceux des Membres de la F.I.P. qui n'organisent pas régulièrement
des expositions, pour certifier que des participations de leurs exposants
ont bien les qualifications nécessaires.
9.6 Lors d'une Exposition Internationale de la F.I.P., les exposants affiliés à des associations non membres de la F.I.P. peuvent également participer. Ils devront satisfaire aux exigences de qualification des Articles 9.3, 9.4 et 9.5.
9.7 Il est conseillé à toutes les Fédérations Nationales d'adopter les niveaux de médailles prévues à l’article 7.4. En tous cas, elles devront avoir au moins cinq niveaux de médailles dans leurs Expositions Nationales, afin qu'il y ait concordance totale ou partielle avec l’article 7.4 du GREX. Partout où ce minimum ne sera pas adopté par un Membre de la F.I.P., le degré de qualification requis à l’article 9.3 sera celui de la seconde meilleure récompense de leur Exposition Nationale.
Article 10 - Demandes de participation à une exposition
10.1 La demande de participation à une exposition de la F.I.P. doit être faite par l'intermédiaire du Commissaire du pays, dans lequel réside l'exposant. Des demandes peuvent être également faites par des résidents de pays non-membres de la F.I.P., par le truchement de Commissaires d'un Membre de la F.I.P. avec lequel ils sont associés.
Article 11 - Décision concernant la demande de participation
11.1 La Direction de l'Exposition prend la décision concernant l'acceptation ou le refus de la demande. Les raisons d'un refus n'ont pas besoin d'être données. Toutefois, toutes les demandes de participation qualifiées pour la Classe de Grande Compétition de la F.I.P. devront être acceptées.
11.2 La Direction de l'Exposition devra suivre strictement les
règles d'attribution de cadres, telles qu'elles sont prévues
aux Articles 6.3 et 6.4. Une seule exception sera faite pour celles des
participations, dont la composition ne requiert qu'un nombre de cadres
inférieur à celui uniformément attribué; ceci
devra faire l'objet d'une requête particulière écrite
de l'exposant, qui devra être approuvée par le Coordinateur.
La seule exception sera faite pour les participations qui nécessitent
une attribution de moins de cadres qu'elles sont en droit de recevoir pour
des raisons de matériel non disponible ou pour d'autres raisons
valables. La demande expresse doit en être faite par écrit
par l'exposant, appuyée par le Commissaire spécifiant les
raisons et approuvée par écrit par le Coordinateur.
Article 12 - Confirmation de l'acceptation
12.1 La décision concernant l'acceptation ou le rejet d'une demande est communiquée à l'exposant par l'intermédiaire du Commissaire National.
12.2 Dans le cas où la demande est acceptée, l'exposant donne son accord pour participer par sa signature et par le paiement des droits d'exposition dans le délai fixé par la Direction de l'Exposition.
12.3 Lorsqu'il remettra son formulaire d'inscription définitif, l'exposant devra fournir une photocopie de la déclaration d'introduction dans une des langues de la F.I.P., indiquant le concept de sa présentation.
Article 13 - Obligations des exposants
13.1 Chaque exposant s'oblige à rester fidèle au GREX, au GREV, aux SREVs, au Règlement Supplémentaire pour les Classes d'Exposition, s'il existe, et à l'IREX.
13.2 Tout exposant, qui refuse une médaille décernée par un Jury, se verra exclu de toutes les Expositions Mondiales ou Internationales de la F.I.P., pendant une durée de cinq ans.
Article 14 - Limitation des participations
14.1 Chaque exposant n'a le droit de présenter que deux participations au plus dans une exposition. Si plusieurs membres d'une famille participent, ils ne peuvent présenter qu'un maximum de quatre participations par famille. Il n'y a pas de limitation pour la Littérature. Les participations en Classe de Grande Compétition ne sont pas concernées par ces limitations.
14.2 Les parents par le sang, les parents par alliance et les employés des membres du Jury, des Experts-Conseils (Senior Consultants) du Jury et des élèves-jurés n'ont pas le droit de participer dans les classes de compétition.
14.3 Toute participation qui a été vendue, transférée ou donnée par un exposant à un des membres de sa famille, sera considérée comme une nouvelle participation et devra à nouveau être qualifiée, particulièrement en ce qui concerne les Articles 9 et 16.1.
14.4 Une participation de la Classe Philatélie Jeunesse
ne peut être exposée qu'une seule fois par an.
Néanmoins, dans les années où a lieu une Exposition
Mondiale Spécialisée pour Jeunes Philatélistes, la
même participation peut, en plus, participer à cet événement.”
Article 15 - Pseudonyme
15.1 Les participations peuvent être exposées sous un pseudonyme. L'identité exacte des exposants doit cependant être connue de la Direction de l'Exposition et du Jury.
Article 16 - Conditions de base pour faire une demande de participation
16.1 Mis à part la Classe de Littérature, chaque exposant doit être propriétaire de sa participation depuis au moins deux ans, avant de pouvoir obtenir les qualifications requises pour participer à une Exposition de la F.I.P.
16.2 Chaque exposant s'abstiendra d'exposer du matériel qui ne répond pas aux stipulations de la F.I.P. ou aux lois du pays de l'organisateur. Les restrictions légales concernant l'exposition de matériel doivent être définies dans l'IREX.
16.3 L'exposant peut attirer l'attention sur certaines pièces de sa participation, en donnant les raisons de leur rareté. Toute indication de valeur est cependant interdite.
16.4 Si des expertises sont mentionnées dans une participation, l'exposant doit tenir à disposition du Jury les certificats correspondants.
16.5 Les feuilles de chaque participation doivent être présentées sous un revêtement protecteur.
Article 17 - Droits de l'Exposant
17.1 L'Exposant a droit gratuitement à :
* deux cartes d'entrée permanente à l'exposition, dont une
pour un membre de sa famille, qui lui garantissent un accès facile
et rapide, même s'il y a beaucoup de monde à l'entrée;
* un Catalogue de l'exposition;
* un rapport du Jury (Palmarès) et
* la possibilité d'acquérir le tirage à part (programme
imprimé d'une exposition) à un guichet spécial.
Article 18 - Mesures en cas d'Infractions des Exposants à leurs Obligations
18.1 En cas de manquement grave aux obligations découlant de l’article 13, un exposant peut voir sa participation exclue de l'Exposition.
18.2 Au cas où un exposant :
* manquerait d'exposer sans raison valables, le Comité de la F.I.P.
lui défendrait d'exposer dans les expositions de la F.I.P. pendant deux années civiles.
* aurait manifestement donné de fausses informations lors de son inscription, ou
* exposerait une participation autre que la participation inscrite ou,
pour la Classe de Grande Compétition de la F.I.P., la participation autorisée;
Le coordinateur de la F.I.P., après avoir soigneusement examiné
les faits, recommanderait au Comité de la F.I.P. des mesures pouvant
inclure la disqualification temporaire à d'autre expositions de la F.I.P.
CHAPITRE III - Dispositions concernant les coordinateurs aux Expositions de la F.I.P.
Article 19
19.1 Pour toutes les Expositions Mondiales ou Internationales de la F.I.P., le Comité de la F.I.P. nomme un Coordinateur choisi parmi ses membres.
19.2 Le Coordinateur est responsable de la rédaction et de la signature du contrat conclu entre le Comité de la F.I.P., d'une part, le Membre de la F.I.P. et la Direction de l'Exposition, d'autre part (Article 3.8).
19.3 Le Coordinateur agira en tant que conseil et effectuera la coordination pendant les préparatifs de l'Exposition; il s'assurera que le GREX et les autres règlements de la F.I.P. sont respectés.
19.4 Le Coordinateur es particulièrement chargé de s'assurer que :
* des salles et des cadres appropriées sont disponibles pour l'Exposition
* les mesures de sécurité nécessaires ont été
prises pour la sauvegarde des participations
* les formalités douanières peuvent s'effectuer sans difficultés
* les Commissaires accomplissent leur travail avec un sens aigu de leurs
responsabilités et dans le cadre des règles en vigueur
* le travail du Jury à l'Exposition a été bien préparé
sous l'angle de son aspect technique et de son organisation.
19.5 Pour les questions citées ci-dessus, le Coordinateur a autorité sur la Direction de l'Exposition.
19.6 Tous les frais de voyage et de séjour nécessaires, aussi bien que les autres dépenses occasionnées au Coordinateur, doivent être pris intégralement en charge par la Direction de l'Exposition.
19.7 Dans le cas où le Coordinateur n'est pas membre du Jury de l'Exposition, la Direction de l'Exposition doit l'inviter pour toute la durée de celle-ci. Ses frais de déplacement et de séjour seront à la charge de la Direction de l'Exposition.
19.8 Le nom et l'adresse du Coordinateur doivent être indiqués dans toutes les brochures publicitaires et dans le catalogue de l'Exposition, afin que l'on puisse le consulter à tout moment sur les problèmes qui pourraient surgir à propos de l'Exposition.
19.9 Toute la correspondance entre la Direction de l'Exposition et le Comité de la F.I.P., ainsi qu'avec les Commissions de la F.I.P., doit être échangée par l'intermédiaire du Coordinateur de la F.I.P.
CHAPITRE IV - Dispositions concernant les Commissaires Nationaux
Article 20 - Désignation
20.1 Les Commissaires Nationaux (ci-après dénommé
"Commissaire") sont nommés dans le but d'aider l'organisation
des Expositions Mondiales et Internationales de la F.I.P.
La Direction de l'Exposition demandera à tous les Membres de la
F.I.P. de désigner un Commissaire, en temps utile, mais avant la
publication de la première brochure publicitaire de l'Exposition.
La Direction de l'Exposition peut suggérer le nom du Commissaire
qu'elle souhaite. La décision, néanmoins, est du seul ressort du Membre de la F.I.P.
Un Membre de la F.I.P. peut soumettre à l'agrément du Coordinateur
la désignation d'un élève-commmissaire ou d'un Commissaire
supplémentaire, mais sans que ceci n'entraîne de nouvelles
obligations pour la Direction de l'Exposition.
20.2 Tout Membre de la F.I.P. a le droit de charger du travail de Commissaire de son propre pays, le Commissaire d'un autre pays, à condition d'obtenir l'agrément et en coordination avec le Membre de la F.I.P. de cet autre pays.
20.3 L'absence de désignation d'un Commissaire sera interprétée comme l'intention du Membre de la F.I.P. concerné de ne pas désigner de Commissaire pour l'Exposition en question.
Article 21
21.1 Pour les Expositions Mondiales de la F.I.P., les seuls Commissaires qui peuvent être valablement désignés, sont ceux d'un Membre de la F.I.P. ou d'une Fédération Nationale affiliée à une Fédération Continentale, si l'Exposition a lieu dans ce continent.
21.2 Dans les Expositions Internationales de la F.I.P., il est possible de désigner des Commissaires pour les non-membres de la F.I.P.
Article 22 - Publication de la liste des Commissaires
22.1 La liste des Commissaires doit être publiée dans toutes les brochures publicitaires et dans le catalogue de l'Exposition.
Article 23 - Rapports avec la Direction de l'Exposition
23.1 Le Commissaire est seul responsable du maintien des contacts entre la Direction de l'Exposition et les exposants des classes de compétition. Toute correspondance entre les exposants d'un pays et la Direction de l'Exposition, et vice-versa, doit se faire par l'intermédiaire du Commissaire, pour autant qu'elle concerne les Classes de Compétition.
23.2 En ce qui concerne les classes hors concours, le Commissaire doit être informé de toutes les invitations faites par la Direction de l'Exposition aux exposants de son propre pays.
23.3 Si la Direction de l'Exposition désire envoyer globalement au Commissaire des brochures publicitaires, des informations, les enveloppes pour les participations, des médailles, des diplômes, des Prix d'Honneur, des catalogues et des palmarès destinés aux exposants, elle doit s'entendre préalablement et de façon explicite avec le Commissaire. Dans ce cas, les frais de réexpédition de ces matériels sont à la charge de la Direction de l'Exposition.
Article 24 - Obligations du Commissaire
24.1 Les Commissaires sont tenus de :
* faire largement connaître l'Exposition aux philatélistes
de leur pays;
* recevoir les demandes de participation, de vérifier les informations
qu'elles renferment, et, en ayant présent à l'esprit les
strictes exigences de qualification, de les transmettre à la Direction de l'Exposition;
* de n'accepter que les demandes d'exposants qui sont de leur compétence,
conformément aux Articles 10.1 et 20.2.
24.2 Lorsqu'un Commissaire est présent à une Exposition
et qu'il bénéficie des privilèges prévus à
l’article 28.1, il est de plus tenu :
* d'accepter toute responsabilité pour le montage des participations;
* d'être disponible à l'Exposition, pendant la durée
du travail du Jury, afin de répondre aux questions, s'il s'en présente;
* d'être présent aux activités suivantes, survenant
pendant son séjour : montage, cérémonie d'inauguration,
jugement, démontage, etc. . .
Article 25
25.1 Un Commissaire restera en liaison constante avec la Direction de l'Exposition. Il devra informer immédiatement si, pour une raison quelconque, une participation doit être démontée.
Article 26 - Montage, démontage et transport des participations
26.1 La Direction de l'Exposition est tenue, si un Commissaire le désire, soit de lui permettre de monter et de démonter les participations de son pays en lui donnant toute l'aide nécessaire, soit d'accepter sa présence pendant le montage et le démontage.
26.2 Les Commissaires, qui transportent personnellement les participations de leur pays, devront être accueillis à l'aéroport ou à la gare. Une aide leur sera fournie pour faciliter les formalités douanières et transporter les participations en toutes sécurité jusqu'à l'Exposition. La même assistance doit leur être apportée lorsqu'ils rentrent chez eux avec les participations, après leur démontage.
Article 27 - Nombre de participations
27.1 Il est de l'intérêt des exposants que la Direction de l'Exposition et les Commissaires parviennent à une entente préalable sur le nombre de cadres qui peuvent être octroyés.
27.2 Le Commissaire devra apporter un nombre minimum de participations acceptées pour avoir droit aux privilèges de l’article 28.1. Le nombre de participations qualifiées (Littérature et Jeunesse exclues) pour chaque membre de la F.I.P. sera basé sur le nombre de participations de ce membre de la F.I.P. figurant sur la liste informatisée des récompenses tenue par la F.I.P. Le Comité de la F.I.P. déterminera ce nombre de participations qualifiées pour chaque membre de la F.I.P., et tous les membres de la F.I.P. ainsi que la Direction de l'Exposition en seront informés. Le nombre de participations qualifiées sera revu périodiquement par le Comité de la F.I.P., en consultation avec le membre de la F.I.P. concerné. Cependant le nombre minimum de participations qualifiées pour chaque Membre de la F.I.P. ne pourra être inférieur à deux.
Article 28 - Droits des Commissaires
28.1 La Direction de l'Exposition est tenue de fournir aux Commissaires,
en reconnaissance de leur travail :
* une chambre d'hôtel avec bain ou douche pour deux personnes, pour
la durée de l'exposition, majorée du temps nécessaire
pour le montage et le démontage des participations;
* une indemnité journalière convenable pour la durée
effective de leur séjour à l'Exposition.
28.2 Les Commissaires Nationaux auront droit gratuitement à :
* deux tickets d'entrée pendant toute la durée de l'Exposition,
dont un pour un membre de leur famille, qui leur permettent un accès
rapide et facile même s'il y a beaucoup de monde;
* un catalogue de l'Exposition,
* un exemplaire du Palmarès
* et deux invitations au Banquet du Palmarès et à toutes
les manifestations officielles de l'Exposition, dont une pour un membre de leur famille.
28.3 Un Commissaire devra résider dans l'hôtel qui lui aura été fourni par la Direction de l'Exposition, afin que le contact avec lui puisse être facilement maintenu. S'il désire résider ailleurs, il n'aura plus droit au remboursement de ses frais d'hôtel.
Article 29 - Consultation des Commissaires
29.1 La Direction de l'Exposition devra mettre à la disposition des Commissaires une salle de conférence pendant la durée de l'Exposition.
Article 30 - Mesures à l'égard des Commissaires en cas d'infractions à leurs Obligations
30.1 Si un Commissaire commet une faute grave dans l'exercice des responsabilités dont il s'est chargé, il peut être exclu de cette fonction dans les expositions futures. Cette décision sera prise par le Comité de la F.I.P., après que le Commissaire en question et le membre de la F.I.P. concerné aient pu présenter leur défense concernant le non-respect de leurs obligations.
30.2 Si un Commissaire ne pouvait pas remplir ses engagements
pour des raisons personnelles, le Membre de la F.I.P. concerné devra
prendre les mesures appropriées, de façon à ce que
toutes les participations de son pays puissent être présentées
à l'Exposition.
Si un nouveau Commissaire est nommé, ce dernier aura tous les droits
et devoirs d'un Commissaire, tels qu'ils découlent de ce chapitre
IV.
CHAPITRE V - Dispositions concernant les Jury
Article 31 - Composition du Jury
31.1 Pour les Expositions Mondiales ou Internationales de la
F.I.P., le Jury doit être constitué à partir d'une
liste de jurés accrédités, désignés
préalablement par les Membres de la F.I.P.
Cette liste sera dressée par le Comité de la F.I.P., mise
à jour au début de chaque année, et mise à
la disposition de la Direction de l'Exposition.
31.2 Pour être accrédité comme Juré
de la F.I.P. à une Exposition de la F.I.P., le postulant devra :
* avoir été antérieurement juré à une
Expositions Mondiale de la F.I.P.
* ou avoir été élève-juré avec succès
dans une Exposition Mondiale de F.I.P.
Pour être désigné comme élève-juré
dans une Exposition Mondiale de la F.I.P., le postulant devra :
* avoir été exposant dans une Exposition de la F.I.P. et
avoir obtenue au moins une Médaille de Vermeil en Classe de Compétition
* avoir été antérieurement juré dans, au moins,
deux expositions nationales ou de standing équivalent
* connaître, au moins, l'une des langues reconnues par la F.I.P.
* avoir une connaissance suffisante des branches de la philatélie
reconnues par la F.I.P.
* être familier des Statuts de la F.I.P., du GREX, du GREV
et des SREVs, et être capable de les appliquer.
31.3 Le nombre des membres du Jury pour une Exposition doit faire l'objet d'un accord préalable entre le Coordinateur de la F.I.P. et la Direction de l'Exposition. Normalement, il doit être prévu un juré pour 125 m2 à 150 m2 de surface de cadres. Toutefois, les besoins particuliers de chacune des Classes de Compétition devront être également pris en compte.
Article 32 - Nomination des membres du Jury
32.1 Les nominations des membres du Jury à une Exposition de la F.I.P. doivent être confirmées par le Comité de la F.I.P.
32.2 La Direction de l'Exposition désigne un maximum de
25% des membres du Jury, pris sur la liste des jurés accrédités
de sa propre Fédération Nationale, conformément à
l’article 31.1.
S'il n'y avait pas un nombre suffisant de jurés accrédités
pour atteindre ce chiffre de 25%, la Direction de l'Exposition et le Coordinateur
de la F.I.P. conviendront ensemble des autres Membres de la F.I.P. chez
lesquels il faudra rechercher les jurés accrédités
pour atteindre ce quota.
32.3 La Direction de l'Exposition nomme, de plus, 50% des membres du Jury, pris sur la liste des jurés accrédités des autres membres de la F.I.P., conformément à l’article 31.1. Dans la mesure du possible, ces jurés doivent provenir des pays qui sont représentés par le plus grand nombre possible de participations. On désignera un maximum de deux jurés par pays, ayant chacun des spécialités différentes.
32.4 Le Comité de la F.I.P., de son côté, nomme jusqu'à 25% des membres du Jury, à partir de la liste des jurés accrédités. Les publications de l'Exposition devront préciser que ces jurés ont été nommés par la F.I.P.
32.5 La Direction de l'Exposition peut désigner un maximum de trois Experts-Conseils (Senior Consultants) pour faire partie du Jury, également à partir de la liste des jurés accrédités. Ceux-ci seront chargés de tâches particulières.
32.6 La procédure de désignation des membres du Jury sera la suivante :
* la Direction de l'Exposition demandera tout d'abord aux Membres de la
F.I.P. qui ont des expositions en perspective des propositions de nominations
sous la forme d'une courte liste de jurés accrédités.
* la Direction de l'Exposition préparera ensuite, à partir
des propositions ci-dessus, un projet de composition du Jury.
* la Direction de l'Exposition, en liaison avec le Coordinateur de la F.I.P.,
soumettra cette liste au Comité de la F.I.P. pour approbation finale,
conformément à l’article 32.1.
* C'est seulement après l'obtention de cette approbation que les
lettres d'invitation individuelle seront envoyées. Une copie de
ces lettres sera expédiée à chacun des Membres de
la F.I.P. concernés.
32.7 La désignation, par la Direction de l'Exposition, des membres du Jury à une Exposition de la F.I.P., conformément à l’article 32.6, devra être soumise au Comité de la F.I.P., par le truchement du Coordinateur de la F.I.P., au moins 12 mois avant l'Exposition. La liste approuvée des membres du Jury sera publiée au moins 6 mois avant l'Exposition.
32.8 Le Président de la F.I.P. fait automatiquement partie de chaque Jury, en plus des représentants de la F.I.P. nommés au titre de l’article 32.4. Il prend part aux activités du Jury avec les mêmes droits et obligations que les autres membres du Jury, et veille particulièrement à ce que les règlements de la F.I.P. en la matière soient convenablement observés. Si le Président de la F.I.P. n'est pas disponible, il a la faculté de désigner un membre du Comité de la F.I.P. pour le remplacer.
Article 33 - Nomination des élèves-jurés
33.1 Un Membre de la F.I.P. peut proposer un élève-juré pour une Exposition de la F.I.P., à condition qu'il remplisse les conditions prévues ci-dessus à l’article 31.2.
33.2 Chaque Membre de la F.I.P. ne peut nommer qu'un seul élève-juré par Exposition Mondiale. Le Membre de la F.I.P., chez qui se déroule l'Exposition, peut désigner un deuxième élève-juré, si le nombre d'élèves par groupe du Jury n'a pas été atteint. Les élèves-jurés n'ont pas le droit de vote.
33.3 Le Comité de la F.I.P. demandera aux Membres de la F.I.P. de désigner leurs élèves-jurés deux ans à l'avance. La Direction de l'Exposition devra, à partir de la liste qui lui aura été fournie par la F.I.P, sélectionner, en accord avec le Coordinateur de la F.I.P. les élèves-jurés, puis faire approuver cette sélection par le Comité de la F.I.P. Il n'est pas permis d'avoir plus d'un élève-juré par groupe de Jury.
33.4 A la fin des travaux du Jury, le porte-parole de chacun
des groupes du Jury devra rédiger une appréciation écrite
sur le travail accompli par l'élève qui a opéré
dans son groupe et l'envoyer à la Présidence du Jury. Le
Coordinateur de la F.I.P. devra transmettre ces appréciations au
Comité de la F.I.P., pour confirmation. Alors seulement, le Membre
de la F.I.P., dont dépend l'élève-juré, sera informé.
Une appréciation positive sur l'élève est une nécessité
préalable pour figurer sur la liste des jurés accrédités
de la F.I.P. (Article 31.2).
Article 34 - Organisation du travail du Jury
34.1 Pour faciliter le travail du Jury, la Direction de l'Exposition devra, sur demande, permettre à ses membres de pénétrer dans l'Exposition, même en dehors des heures normales d'ouverture, et autant que cela sera possible.
34.2 La Direction de l'Exposition devra mettre à la disposition
du Jury pour l'accomplissement de sa tâche :
* une salle fermée au public, lui permettant de siéger sans
risque d'être interrompu
* un secrétariat avec du personnel dactylographe polyglotte
* l'équipement de bureau nécessaire.
Article 35 - Droits des Membres du Jury
35.1 La Direction de l'Exposition fournira gracieusement à
chaque Expert-conseil (Senior Consultant), Membre du Jury et élève-juré :
* deux cartes d'entrée permanente à l'Exposition, dont une
pour un membre de sa famille, qui lui garantissent un accès facile,
même s'il y a beaucoup de monde à l'entrée;
* avant le début du travail du Jury, au moins deux Catalogues de l'Exposition;
* deux exemplaires du rapport du Jury (Palmarès)
* deux invitations au Banquet du Palmarès et à toutes les
manifestations officielles de l'exposition, dont une pour un membre de
sa famille.
Article 36
36.1 Les Experts-conseils (Senior Consultants) et les membres du Jury ont droit au remboursement complet de leurs frais de transport entre leur domicile et le lieu de l'Exposition. Ils feront eux-mêmes le choix entre un voyage par chemin de fer (1ère classe) et par avion (la classe la moins chère). Les élèves-jurés n'ont pas droit à un tel remboursement.
36.2 La Direction de l'Exposition devra procurer à chaque Expert-conseil (Senior Consultant) et à chaque membre du Jury une chambre d'hôtel avec bain ou douche pour deux personnes, depuis la veille de l'ouverture de l'Exposition jusqu'à la fin de celle-ci. La Direction de l'Exposition devra allouer à chaque Expert-conseil (Senior Consultant) et à chaque membre du Jury une somme appropriée pour ses dépenses quotidiennes pendant toute la durée de leur présence effective. Les élèves-jurés n'ont pas droit à un tel remboursement.
36.3 Les Experts-conseils (Senior Consultants) et les membres du Jury devront résider dans l'hôtel procuré par la Direction de l'Exposition. S'ils désirent demeurer ailleurs, ils n'auront pas droit à un remboursement hôtelier.
Article 37 - Caractère confidentiel des délibérations du Jury
37.1 Le Jury délibère à huis clos. Ses décisions sont définitives. Tout recours est exclu.
37.2 Les Experts-conseils (Senior Consultants), les Membres du Jury et les élèves-jurés, aussi bien que le personnel de secrétariat mis à la disposition du Jury, sont tenus au respect du caractère confidentiel des délibérations et des décisions du Jury. Les résultats de ces délibérations doivent rester secrets jusqu'à leur proclamation par la Direction de l'Exposition.
37.3 En cas d'infraction aux stipulations de l’article 37.2, le Comité de la F.I.P. pourra relever immédiatement le contrevenant de ses fonctions et (ou) prononcer son exclusion des Jurys des Expositions futures de la F.I.P.
Article 38 - Election du Président et du Bureau du Jury
38.1 Le Président du Jury est proposé par la Direction de l'Exposition en accord avec le Coordinateur de la F.I.P. Il ne pourra pas simultanément détenir un poste-clé dans la Direction de l'Exposition. Il devra, cependant, avoir été accrédité et avoir l'expérience appropriée des membres du Jury.
38.2 Au début de leur travail, les membres du Jury élisent le Président du Jury, un maximum de trois vice-présidents, un Secrétaire et - si nécessaire - un Secrétaire-adjoint du Jury. Ces membres élus constituent, avec le Président de la F.I.P. ou son représentant, et avec le Coordinateur de la F.I.P. si ce dernier est membre du Jury, le Bureau du Jury.
Article 39 - Groupes du Jury
39.1 La Présidence du Jury répartira le travail du Jury entre des groupes d'au moins trois membres, choisis en fonction de leurs connaissances particulières. Le Président du Jury désignera le rapporteur de chaque groupe et déterminera le nombre de participations qui seront jugées par chacun des groupes. La même méthode s'appliquera à la répartition des élèves-jurés entre les différents groupes.
Article 40 - Jugement des participations
40.1 Tous les Membres du Jury jugeront les participations qui leur sont soumises conformément au GREV et aux SREVs (Article 5.1).
40.2 Chaque groupe du Jury peut consulter des membres d'autres groupes et, avec le concours de la Présidence du Jury, faire appel aux connaissances de spécialistes reconnus ou des Commissaires de service à l'exposition.
40.3 En cas de décès d'un exposant, sa participation sera néanmoins jugée, sauf si la Direction de l'Exposition informe le Jury d'une décision contraire.
Article 41
41.1 Un comité d'experts agréé par le coordinateur de la F.I.P. examinera au moins 1% des participations, à la recherche de faux et de falsifications, et fera part de ses conclusions au Présidence du Jury.
41.2 A la demande du Jury, la Direction de l'Exposition devra sortir des cadres tout ou partie des pièces exposées, en vue de les soumettre à un examen détaillé par le Jury. Le Commissaire concerné sera convié à assister à cette expertise, s'il est de service à l'exposition.
41.3 Si une participation s'avère contenir des pièces truquées, falsifiées ou réparées, sans que ceci ne soit indiqué explicitement, cette participation sera rétrogradée d'un ou plusieurs niveaux de médailles, selon la gravité du cas. Si cela se produit, l'exposant sera dûment informé par le Président du Jury.
41.4 Toute participation présentant une infraction manifeste aux règlements de la F.I.P. pourra être disqualifiée de la compétition par le Jury.
Article 42
42.1 Le jury a le droit de transférer une participation d'une classe à une autre s'il considère que c'est justifié, à moins que l'exposant ou son Commissaire demande expressément que la participation soit évaluée dans la classe spécifiée par l'exposant.
Article 43 - Exposition précédente.
43.2 Le Jury n'a pas la faculté de réunir plusieurs participations d'un même exposant pour les juger globalement. Chaque participation admise par la Direction de l'Exposition doit faire l'objet d'un jugement séparé. Cette clause ne s'applique pas à la Littérature.
Article 44 - Attribution des médailles
44.1 Chaque groupe du Jury décide, sans appel, de l'octroi des récompenses, jusqu'au niveau inclus des Médailles de Grand Vermeil, pour autant qu'il n'y ait pas d'objection de la part d'autres membres du Jury.
44.2 Les propositions des groupes du Jury pour toutes les Médailles d'Or ainsi que les objections soulevées au titre de l’article 44.1, seront soumises à l'appréciation de l'ensemble du Jury.
44.3 Les décisions du Jury sont prises en fonction du plus grand nombre de voix. En cas d'égalité du nombre de voix, celle du Président du Jury est déterminante.
Article 45 - Attribution du Grand Prix d'Honneur
45.1 En ce qui concerne la décision pour l'attribution du Grand Prix d'Honneur de la Classe de Grande Compétition de la F.I.P., le Jury charge un groupe de ses membres de choisir celles des participations qui sont susceptibles de recevoir ce Prix.
45.2 L'octroi du Grand Prix d'Honneur de la Classe de Grande Compétition de la F.I.P. est décidé par vote à bulletins secrets de l'ensemble du Jury. En cas d'égalité des voix, celle du Président du Jury est déterminante.
Article 46 - Attribution des Grand Prix
46.1 Pour l'attribution des Grands Prix des autres Classes de Compétition, les groupes du Jury proposeront des participations dont les caractéristiques dépassent celles requises pour la Médaille de Grand Or, conformément aux Articles 44.2 et 44.3.
46.2 L'attribution des Grands Prix est décidée par votes à bulletins secrets de l'ensemble du Jury. En cas d'égalité des voix, celle du Président du Jury est déterminante.
Article 47 - Diplômes de l'Exposition
47.1 Les diplômes de l'Exposition doivent être signés par le Président du Jury et par le Président de la Direction de l'Exposition.
CHAPITRE VI - Dispositions concernant la Direction de l'Exposition
Article 48 - Obligations générales de la Direction de l'Exposition
48.1 La Direction d'une Exposition de la F.I.P. est tenue de respecter strictement toutes les dispositions contenues dans le GREX, ainsi que toutes les autres réglementations.
Article 49 - Informations par la Direction de l'Exposition
49.1 Les directions des expositions de la F.I.P. sont tenues de fournir des informations claires et rapides sur tous les sujets importants concernant l'exposition, au Comité de la F.I.P., au Coordinateur de la F.I.P., aux Commissions de la F.I.P., aux Commissaires, aux Membres du Jury et aux exposants.
Article 50 - Contenu des brochures publicitaires et du Catalogue
50.1 La première brochure publicitaire de chaque Exposition
de la F.I.P. doit comprendre :
* le GREX et les Règles spéciales des différentes
classes (au moins en une langue)
* le Règlement particulier de l'Exposition (IREX)
* le nombre de cadres uniformément attribuée en fonction
des Articles 6.3 et 6.4.
* la liste des Commissaires avec leurs adresses
* le nom et l'adresse du Coordinateur de la F.I.P.
* l'indication des droits à verser par cadre d'exposition
* les détails sur la dimension des cadres
* les conditions d'assurance valables pour l'Exposition
* les règlements en matière de Douanes et de devises applicables à l'Exposition
* les règlements concernant l'entrée et la sortie du pays.
50.2 Il convient de publier dans toutes les brochures publicitaires
ultérieures et dans le catalogue de l'Exposition :
* les noms et adresses des Commissaires
* le nom et l'adresse du Coordinateur de la F.I.P.
* la liste des membres du Jury, aussitôt que possible (Article 32.7).
50.3 La Direction de l'Exposition est, à tous points de vue, responsable de la sécurité.
Article 51 - Retour des participations
51.1 La Direction de l'Exposition devra retourner toutes les participations, à ses propres frais et de la même manière (y compris l'expédition en valeur déclarée) que celle utilisée par l'exposant ou le Commissaire lors de l'acheminement.
51.2 Si la participation est retournée par poste recommandée, la Direction de l'Exposition n'aura à supporter que le maximum autorisé par les Autorités Postales.
51.3 Les participations apportées personnellement par le Commissaire, mais qui ne peuvent être reprises par le Commissaire ou l'exposant, seront retournées d'une manière à convenir par écrit entre la Direction de l'Exposition et le Commissaire ou l'exposant.
51.4 Des facilités, pour assurer les participations lors de leurs retour, seront accordées, mais aux frais de l'exposant.
Article 52 - Honoraires pour le Patronage et les Auspices
52.1 Les honoraires pour le Patronage ou les Auspices sont déterminés par le Congrès de la F.I.P. (Article 45.1.a des Statuts) et confirmés dans le contrat avec le Comité de la F.I.P. (Article 19.2 du GREX).
52.2 Une avance de 10% du montant des honoraires de Patronage ou d'Auspices devra être payée dans le délai de deux mois suivant l'accord de Patronage ou d'Auspices par le Congrès (Article 43.2 des Statuts).
52.3 Le règlement du solde des honoraires sera effectué sans autre demande et dans le délai de trois mois suivant la clôture de l'Exposition.
52.4 Si, pour une raison quelconque, l'Exposition n'avait pas lieu, l'avance sur honoraires ne serait pas remboursée.
52.5 Le Comité de la F.I.P. peut accorder son soutien à une exposition de niveau international, moyennant une contribution déterminée par le Congrès.
Article 53 - Information du Comité de la F.I.P.
53.1 A la clôture de l'Exposition, la Direction de l'Exposition enverra gratuitement, en deux exemplaires, au Secrétariat de la F.I.P., toutes les publications de l'Exposition, et notamment les brochures publicitaires, les catalogues de l'Exposition et le rapport du Jury (Palmarès).
CHAPITRE VII - Dispositions pour la Préparation et la Tenue des Congrès de la F.I.P.
Article 54
54.1 Le Comité de la F.I.P. désignera un de ses membres en tant que Coordinateur pour la préparation du Congrès annuel de la F.I.P. Il usera de son autorité pour la bonne marche des préparatifs du Congrès, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation.
54.2 Chaque fois que le Congrès aura lieu en même temps qu'une Exposition de la F.I.P., le Coordinateur du Congrès et celui de l'Exposition F.I.P. seront une seule et même personne (GREX, chapitre III).
54.3 Les organisateurs d'un Congrès de la F.I.P. sont
responsables des préparatifs sur le plan technique et sur celui
de l'organisation, ainsi que sur la tenue du Congrès. Ils devront :
* procurer des salles appropriées pour le Congrès, pour les
réunions du Comité de la F.I.P. et pour celles des Commissions
philatéliques de la F.I.P.
* organiser la traduction simultanée et l'enregistrement de la totalité
des réunions du Congrès sur bandes magnétiques
* aménager un secrétariat du Congrès avec du personnel
polyglotte et l'équipement de bureau nécessaire.
54.4 Les organisateurs d'un Congrès de la F.I.P. prendront
en charge les frais de voyage et de séjour (équivalents à
ceux indiqués aux Articles 35 et 36 du GREX) de :
* le Comité de la F.I.P.
* le Chef du Secrétariat de la F.I.P.
* les Présidents des Commissions
* les Experts reconnus (désignés à l’article 42 des Statuts).
54.5 Après la clôture du Congrès, et après approbation par le Comité de la F.I.P., les procès-verbaux du Congrès seront publiés par les organisateurs dans les différentes langues précisées à l’article 27.1 des Statuts. Le nombre d'exemplaires à imprimer devra préalablement être convenu avec le Coordinateur de la F.I.P. Les copies des procès-verbaux seront envoyés à tous les Membres de la F.I.P., au Comité de la F.I.P., aux Présidents des Commissions, au Secrétariat de la F.I.P. et aux membres invités comme il est dit à l’article 18.2 des Statuts. Les adresses des destinataires seront fournies par le Secrétariat de la F.I.P.
54.6 La Direction d'une Exposition F.I.P. Mondiale ou Internationale, où aucun Congrès n'a lieu, peut être obligée d'organiser une réunion du Comité de la F.I.P. Dans ce cas, l'Organisateur de l'Exposition devra mettre des salles de réunion appropriées à disposition et supportera les frais de voyage et de logement (équivalents à ceux prévus dans les articles 35 et 36 du GREX) de chaque membre du Comité qui n'est pas membre du jury de cette Exposition Mondiale ou Internationale et du chef du Secrétariat F.I.P., à l'exception près que la chambre d'hôtel et l'indemnité journalière seront limitées à cinq jours mais en aucun cas à plus de deux expositions par an.
Article 55
55.1 En cas de divergence des textes, découlant de la traduction, la version en langue anglaise prévaudra.
Article 56
56.1 Sur les sujets pour lesquels des dispositions ne sont pas prévues dans le présent GREX, le Comité de la F.I.P. prendra des décisions qu'il soumettra pour ratification au Congrès de la F.I.P.
56.2 Les exceptions aux clauses de ce GREX, ne pourront être faites que par le Comité de la F.I.P.
Article 57
57.1 Le présent Règlement Général des Expositions de la F.I.P. et les Clauses pour la Préparation et la Tenue des Congrès de la F.I.P. ont été adoptés par le 51ème Congrès de la F.I.P., le 21 Juin 1982 à Paris et révisés par le 56ème Congrès, le 24 Octobre 1987 à Copenhague et puis révisés de temps en temps jusqu’au 61ème Congrès de la F.I.P., le 4 mai 1992 à Grenade. Ils entrent en vigueur immédiatement, et seront applicables à toutes les expositions auxquelles seront accordées le Patronage, les Auspices ou l'Appui de la F.I.P.
Décembre 1992